J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09530
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 mai 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : MEST9910993A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ;
Vu le décret no 96-98 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante, et notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, jusqu'au 31 décembre 2001, pour procéder aux prélèvements et au comptage des poussières d'amiante, les organismes suivants :
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
European Environment Consultants, 59, avenue du Puit, Garonor, bâtiment 14 H, BP 584, 93600 Aulnay-sous-Bois Cedex ;
LECES, voie romaine, domaine de l'IRSID, BP 40223, 57280 Mézières-lès-Metz Cedex ;
Laboratoire Santé, environnement, hygiène de Lyon, département amiante, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 7 ;
Laboratoire Lepoutre, 1848, route de Vence, 06140 Tourrettes-sur-Loup ;
MSIS, ZAC de Courcelles, 1, rue de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette ;
SMC 2, centre d'affaires la Chiméphy, parc d'activités du Pommier, route de Noyelles, BP 9, 62110 Hénin-Beaumont-en-Artois.
Art. 2. - Sont agréés, jusqu'au 31 décembre 2001, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières d'amiante, les organismes suivants :
AIF, rue Stuart-Mill, ZI de Magret, 87008 Limoges ;
APAVE Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
IRH, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre Cedex ;
MEPAC, ZI, impasse des Bûchers, 90800 Bavilliers ;
Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
Laboratoire Wolff Industrie, 20-22, rue C.-Paradinas, 92110 Clichy.
Art. 3. - Sont agréés, jusqu'au 31 décembre 1999, pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante, les organismes suivants :
European Environment Consultants, 82, rue Arthur-Maes, 1130 Bruxelles (Belgique) ;
Laboratoire Protec, 4, rue Léon-Blum, ZA des Glaises, 91120 Palaiseau.
Art. 4. - Est agréé, jusqu'au 31 décembre 1999, pour procéder uniquement aux comptages des poussières d'amiante, l'organisme suivant :
EMSL, 17, rue du 19-Janvier, 92380 Garches.
Art. 5. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.
Art. 6. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger